Le statut des aidants et leurs droits
Dernière mise à jour : 21 déc. 2022
En France, bien que la loi ait défini une réglementation à leur égard, le statut des aidants reste nébuleux. On estime que seulement 1 français sur 2 connaît le terme d'aidant. Bien qu'ils représentent 11 millions de personnes de la population française, 63% des aidants ignorent qu'ils appartiennent à ce statut.
Le statut juridique des aidants
Définition juridique des aidants
Un aidant, également appelé "aidant familial" ou "proche aidant", est une personne qui apporte son soutien à une personne de son entourage en situation de perte d'autonomie.
La Charte Européenne le définit comme "une personne non professionnelle venant en aide à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes : nursing, soins, accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance, soutien psychologique, communication, activités domestiques ».
Le statut des aidants
En 2015, le décret de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement a permis de définir plus précisément le statut d'aidant et de donner un cadre plus spécifique concernant leurs droits.
Dans le code de l'action sociale de la famille, l'aidant est définit l'aidant comme possiblement : le conjoint, le concubin, le partenaire de PACS, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au 4ᵉ degré du bénéficiaire ou de l’autre membre du couple.
Cette définition d'aidant implique que ce dernier doit présenter un lien de parenté avec la personne en perte d'autonomie pour être considéré sous ce statut. De ce fait, les aidants ne peuvent pas venir en aide à l'aidé de manière professionnelle.
Devenir proche aidant
Un aidant est considéré comme tel dès lors qu'il apporte son aide régulièrement à un proche en perte d'autonomie. Il n'est pas nécessaire d'effectuer des démarches particulières. En revanche, il faut suivre un protocole précis pour acquérir le statut de salarié et être rémunéré par le proche dépendant.
Les droits des aidants familiaux
Les services d'aide au maintien à domicile
Pour l'assister dans son rôle, l'aidant peut tout d'abord bénéficier de services d'aide à domicile et dans tâches quotidiennes et d'organisation. Des professionnels sont disponibles pour soutenir l'aidant : aides à domicile, infirmières, aides ménagères ou encore établissements de jour.
Les congés des aidants
Le congé du proche aidant
Le congé du proche aidant est un dispositif qui permet à l'aidant d'arrêter ou d'aménager son activité professionnelle temporairement pour venir en aide à un proche handicapé ou en perte d'autonomie. La durée maximale de ce congé est de 3 mois renouvelables. Toutefois, la durée de ce congé ne doit pas excéder 1 an sur l'ensemble de l'activité professionnelle de l'aidant. Une autre durée peut être définie au sein des conventions et accord collectifs de l'entreprise.