Mentions légales
En toute transparence !
Arkéa Assistance vous invite à découvrir ses mentions légales.
Editeur du site :
Arkéa Assistance
Siège social : 11, rue de Kervézennec – 29200 Brest
Courriel : contact@arkeaassistance.fr
Tel. : 02.98.34.96.95
SIREN : 518 757 166 RCS Brest
N° TVA intracommunautaire : FR 18 518 757 166
Société Anonyme
Directeur de la publication : Yvon LE BIHAN, Directeur Général
["l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, le représentant légal"]
Responsable de la rédaction : Odile de Parscau
Arkéa Assistance est une société déclarée en tant qu'organisme de Services à la personne sous le n° SAP 518757166.
Hébergeur : - GIE Fédéral Service - Siège social : 1, rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon - Tel : 02 98 00 22 22 - SIREN : 322 602 087 RCS Brest - Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 - Président : Gabriel Lansonneur
Hébergeur :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Informations mises à disposition :
Les informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services, à l'exception de certaines offres dont la souscription en ligne est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du site. Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter le service clientèle Arkéa Assistance (Tel : 02.98.34.96.95) pour être informée de l'ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site. La Loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Conditions d’accès et d’utilisation :
Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.
Contenu :
La société Arkéa Assistance a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Arkéa Assistance. Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.
Réclamations et médiation :
Les réclamations relatives à la prestation peuvent être adressées par tous moyens au Service Clients d’Arkéa Assistance (11, rue de Kervézennec – 29200 Brest / 02 98 34 96 95 / contact@arkeaassistance.fr).
La Société s’engage à accuser réception de toute réclamation dans les 10 jours de sa réception et à y apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Les réponses formulées par écrit pourront être au format papier ou électronique.
Le Souscripteur a la possibilité, quelle que soit la réponse apportée par la Société (positive ou négative) ou s’il n’a pas reçu de réponse deux (2) mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel (conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation), à savoir, pour le présent Contrat, l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Le Médiateur rendra un avis en vue du règlement amiable du litige dans un délai de 90 jours.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.